ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.paindesinge.fr envers l'acheteur.

 

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT et d'emballage

Les frais de port comprennent une participation au frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Vous disposez de trois moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité:

  • Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard...). Le paiement sécurisé est assuré par Paypal intégral.

  • Par Paypal: Ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière.

  • Par chèque bancaire, à établir à l'ordre de Océane Herrou et à adresser à l'adresse suivante: Pain de singe 11 rue Louis Bossière 35200 Rennes. L'encaissement du chèque est réalisé dès l'envoi de votre colis.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de la réalisation de la commande +le temps d'acheminement par les services postaux. Le délai moyen est de 5 à 10 jours ouvrés, mais il ne constitue pas un délai de rigueur.

Pour les commandes réglées par chèque, ce délai s'appliquera à partir de l'encaissement du paiement.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Si malgré tous les soins apportés au traitement de votre commande celle-ci comportait une erreur , ou se trouvait endommagée lors de son acheminement, vous nous retournez la commande dans son emballage d'origine. Les frais de retour seront à votre charge et votre commande sera selon votre souhait échangé, remboursé ou transformée en avoir sur le site. Au delà d'un délai de 2 jours à compter de la réception de votre commande,  votre demande ne pourra être traitée. Les articles abîmés ou salis par le client ne seront pas repris.

  • Article L121-20-1: Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser à l'acheteur de la totalité de sommes versées (hors frais de retour) au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (date d'envoi de la demande de remboursement).


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles. De très légères variations des articles peuvent survenir, notamment au niveau des couleurs.

  •  

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.paindesinge.fr et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Océane Herrou. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation. Pain de singe est une marque déposée à l'INPI.

 

ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Pain de singe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.